Pendant un divorce : vos papiers et vos photos
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Que faire
Papiers à rassembler aux États-Unis : l’exemple de la Californie
Chaque État a ses propres règles : consultez les pages d’aide de votre propre tribunal. Selon les tribunaux de Californie, les deux personnes qui divorcent partagent leurs informations financières. Vous partagez les vôtres dans les 60 jours qui suivent le dépôt de votre premier formulaire au tribunal.
- Rassemblez vos déclarations de revenus des 2 dernières années.
- Rassemblez vos justificatifs de revenus des 2 derniers mois, comme vos fiches de paie.
- Rassemblez les papiers qui montrent ce que vous possédez et ce que vous devez. Il peut s’agir de relevés bancaires, de prêt immobilier, de carte de crédit et de retraite, et des titres de propriété d’une maison ou d’une voiture.
- Faites des copies de tout.
- Gardez les originaux en lieu sûr.
Papiers à rassembler au Canada
Selon Justice Canada, les provinces et les territoires gèrent la procédure de divorce, avec leurs propres formulaires. Selon Justice Canada, un avocat peut vous expliquer quels documents votre tribunal demande.
La pension alimentaire pour enfants dépend de votre revenu ? Justice Canada vous demande alors de fournir vos déclarations de revenus et vos avis de cotisation des 3 dernières années d’imposition. Un relevé de paie récent peut aussi être nécessaire. Selon Justice Canada, vous remettez à l’autre parent une copie de chaque document que vous remettez au tribunal.
Papiers à rassembler en Angleterre et au pays de Galles
Pour demander le divorce, gov.uk indique qu’il vous faut votre acte de mariage original ou une copie certifiée conforme. Il vous faut aussi une preuve de tout changement de nom. L’Écosse et l’Irlande du Nord ont leurs propres procédures.
Si un tribunal décide du partage de votre argent et de vos biens, gov.uk indique que vous remplissez un formulaire appelé Form E. Vous rassemblez aussi vos contrats de prêt immobilier ou de location, vos documents de retraite, vos contrats de prêt et une preuve de votre salaire. Les notes du Form E demandent de joindre des copies. Ces notes demandent aussi de garder les originaux, pour que l’autre personne et le tribunal puissent examiner les originaux.
Pour la garde des enfants ou le temps parental
Selon les tribunaux de Californie, les documents qui appuient votre dossier peuvent inclure des bulletins scolaires, une lettre d’un conseiller ou votre planning de travail. Un témoin peut rédiger et signer une déclaration. Noircissez les informations privées, comme les numéros de compte, sur tout ce que vous joignez.
Selon les tribunaux de l’Alaska, les preuves peuvent inclure des photos et des documents, comme des dossiers médicaux, des factures et des bulletins scolaires. Les tribunaux de l’Alaska demandent d’apporter de nouvelles copies à un procès.
Au Canada, Justice Canada recommande de mettre par écrit un plan parental, pour garder une trace de ce que vous avez décidé. En Angleterre et au pays de Galles, gov.uk indique que vous pouvez mettre par écrit un plan d’organisation pour les enfants (child arrangements plan) si vous voulez en garder une trace.
Ne cachez, ne supprimez et ne modifiez rien
En Californie, une fois les papiers du tribunal signifiés, une ordonnance du tribunal interdit à chacun des époux de cacher, de vendre ou de donner de l’argent ou des biens. La liste complète figure en page 2 de l’assignation (Summons), formulaire FL-110. Les tribunaux de Californie demandent aussi de donner des informations honnêtes et complètes. Si vous cachez des informations, le tribunal peut vous retirer les biens que vous n’avez pas déclarés, ou vous infliger une amende.
Certains tribunaux ordonnent de conserver les documents. Dans le comté de Travis, au Texas, les tribunaux ordonnent aux deux époux, dans chaque divorce, de ne dissimuler ni détruire aucun document. L’ordonnance compte parmi ces documents les photos, les agendas, les journaux intimes, les e-mails, les messages texte et les fichiers stockés dans le cloud. L’ordonnance interdit aussi de modifier le format ou les métadonnées d’un document, c’est-à-dire les informations enregistrées avec un fichier. Les comtés de Denton et de Tarrant, au Texas, ont des ordonnances similaires.
Votre tribunal peut avoir ses propres ordonnances. Lisez chaque ordonnance que vous recevez, et demandez conseil à un avocat avant de déplacer, de supprimer ou de modifier quoi que ce soit.
Ne touchez qu’à votre téléphone et à vos comptes
Ne fouillez pas le téléphone ou les comptes de quelqu’un d’autre, même si vous connaissez le code. L’ordonnance du comté de Travis interdit d’accéder à la messagerie, à la banque, aux réseaux sociaux ou aux autres comptes en ligne de l’autre personne. L’ordonnance interdit aussi d’enregistrer illégalement les appels ou les messages de l’autre personne.
Demandez à un avocat comment obtenir un papier auquel vous n’avez pas accès. En Californie, par exemple, les deux personnes partagent leurs informations financières dans le cadre de la procédure.
Garder une copie dans Underlock
Underlock arrive bientôt sur l’App Store. Voici comment cela fonctionnera.
Underlock n’est qu’un endroit où garder des copies, dans un coffre sur votre iPhone. Une copie n’est pas un moyen de tenir quoi que ce soit à l’écart d’un tribunal. Underlock ne change pas la loi, et un tribunal peut toujours demander ce que vous gardez.
L’importation place une copie de chaque photo dans votre coffre. Laissez les originaux où ils sont, sauf avis contraire d’un avocat ou du tribunal.
- Dans Underlock, touchez le bouton Ajouter (un signe plus), puis Importer depuis Photos ou Importer depuis Fichiers.
- Choisissez ce que vous voulez placer dans votre coffre.
- Gardez Underlock ouvert jusqu’à la fin de l’importation.
- Quand Underlock demande Supprimer les originaux de Photos ?, choisissez Garder. Pour un fichier, Underlock demande Supprimer l’original de Fichiers ? Choisissez là aussi Garder.
Besoin d’envoyer une copie à votre avocat ? Ouvrez le fichier, puis touchez Partager. Underlock vous demande d’abord confirmation, car un fichier partagé quitte votre coffre et n’est plus chiffré. Underlock retire la localisation d’un fichier partagé, sauf si vous en décidez autrement. Pour laisser la localisation sur le fichier, désactivez Supprimer la position. Touchez ensuite Partager.
Underlock ne peut pas dire si une copie vaut preuve, ni ce qu’un tribunal acceptera. Demandez à un avocat ou au centre d’aide juridique de votre tribunal.
Ce que fait Underlock
- Un endroit pour garder des copies. Votre coffre contient des copies de vos papiers et de vos photos, chiffrées sur votre iPhone avant d’être enregistrées.
- Un verrou distinct. Votre coffre s’ouvre avec votre propre schéma, une forme que vous dessinez sur une grille de points, pas avec le code de votre iPhone ni avec Face ID.